Accueil Compétences: Droit des Affaires

Droit des Affaires

Jeannette Alilou vous accompagne dans la création et la mise en place de vos projets d’entreprise à savoir, la structuration et la gouvernance de l’entreprise par la rédaction de statuts et pacte d’associés adaptés.
Jeannette Alilou vous assiste dans le suivi de votre entreprise en vous apportant assistance et conseil dans vos projets de développement tels que le rachat ou la reprise d’entreprise, création de filiales, l’entrée de nouveaux associés, augmentation de capital, intégration d’investisseurs.

Droit des Sociétés

Le Cabinet intervient dans toutes les étapes de la vie d’une société, sa création, son développement, ou sa liquidation :

  • Création de SARL, SAS, SA, SCI, SEL…
  • Pactes d’actionnaires
  • Cessions de titres
  • Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Augmentation capital et / intégration d’associés (investisseurs ou non)
  • Nomination des dirigeants, limitation des pouvoirs

Droit des Contrats

  • Négociation, montage, financement et stratégie des projets – assistance pour le développement commercial et structurel.
  • Rédaction de contrats commerciaux de tous types – prestation de services, distribution, franchise, vente, fond de commerce, en français et anglais etc.
  • Contrats « sur mesure » – contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients.
  • Baux commerciaux, cession de fonds de commerce – négociation, conseils, rédaction.

Développement d’entreprises et/ ou reprise d’entreprises

  • Préparation et négociation du modèle économique d’investissement, rédaction des statuts et pacte d’actionnaires, protocole d’accord d’investissement ou de cession, garantie d’actif et de passif.

Investissements et Investissements socialement responsables (ISR)

  • Accompagnement et conseil à l’entrée de Business Angels, préparation et négociation du modèle économique d’investissement, rédaction de la documentation juridique (pacte d’actionnaires, protocole d’accord d’investissement etc.), mise en place des garanties.